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CRM : Compte-Rendu de Mission

Projet de Bulletin Officiel des Impôts

Le rôle des Organismes Agréés en matière d'assistance et de prévention fiscale suite à l'adoption de nouvelles mesures par la loi de finances pour 2009

Annexes 3 & 6

Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de CGA & d'AGA

Annexes 4, 7 & 8

Exemple de tableau de passage et méthode d'exploitation

Complément Annexe 4

Nomenclature des comptes

Annexe 5 : Guide des diligences pour les Associations Agréées

Listes des diligences a effectuer par les Associations de gestion Agréées en vue de la délivrance du Compte-Rendu de Mission

Annexe 9 : Projet arrêté du Compte-Rendu de Mission

Arrêté fixant le modèle de Compte-Rendu de Mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts et les modalités de sa transmission aux services fiscaux

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